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Des conditions fiscales attractives et eurocompatibles

Neuchâtel : une fiscalité parmi les plus concurrentielles au monde | Impôt sur le bénéfice : un taux bas garanti | Comparatif des impôts prélevés sur les bénéfices dans différents cantons |  L’impôt sur le capital le plus bas de Suisse pour les holdings et les sociétés de domicile | Imputation de l’impôt sur le bénéfice à l’impôt sur le capital | Sociétés à statuts spéciaux | Mesures fiscales d'accompagnement | Pour plus d'informations  

 

Neuchâtel : une fiscalité parmi les plus concurrentielles au monde


Le système fédéral suisse permet à chacun des 26 cantons de fixer ses propres taux d’imposition. Ainsi, les impôts prélevés peuvent fortement varier d’un canton à un autre, avec un impact non négligeable sur la compétitivité des entreprises.

 

A Neuchâtel, la fiscalité des personnes morales figure parmi les plus attractives de toute la Suisse, elle-même classée dans le top 10 mondial des pays les plus concurrentiels fiscalement. De plus, la nouvelle fiscalité neuchâteloise a le grand avantage, par rapport à la plupart des cantons romands, d'être parfaitement eurocompatible, garantissant ainsi une stabilité pour les entreprises.

Quant à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), elle est fixée à 8% en Suisse et compte parmi les plus basses d’Europe.

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Impôt sur le bénéfice : un taux bas garanti


Afin de renforcer la compétitivité des entreprises basées sur son sol, Neuchâtel optimise sa fiscalité en divisant par deux l’impôt sur le bénéfice. Ainsi, l’ensemble des prélèvements sous forme d’impôt (au niveau fédéral, cantonal et communal) se situera à 15.61% dès  2016, contre 18.1% en moyenne suisse.

 

Cette optimisation introduite progressivement entre 2011 et 2016 a été accompagnée de baisses d’impôts pour les personnes physiques également.

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Comparatif des impôts prélevés sur les bénéfices dans différents cantons

 

Impôt prélevé (niveaux fédéral, cantonal et communal)
Canton de Neuchâtel
(en moyenne)    

                                   15.61%

Canton de Vaud
(Lausanne)​

                                   21.02%

Canton de Berne*
(Berne)

                                   21.19%

Canton de Fribourg
(en moyenne)​

                                   19.73%

Canton de Genève
(Genève)

                                   24.17%

Canton de Zürich
(Zürich) ​

                                   21.14%

Moyenne suisse

                                   18.04%

 

 

*calculé sur un bénéfice de CHF 500'000
Source : Sites internet et législations des cantons - 2015 

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L’impôt sur le capital le plus bas de Suisse pour les holdings et les sociétés de domicile

 
Avec un taux de 0.005‰, l’impôt sur le capital prélevé à Neuchâtel est le plus bas de Suisse pour les holdings et les sociétés de domicile.

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Imputation de l’impôt sur le bénéfice à l’impôt sur le capital


Les entreprises basées à Neuchâtel peuvent déduire leur impôt sur le bénéfice de celui sur le capital, ce qui n’est pas le cas dans tous les cantons.

 
Cette imputation se traduit par une exonération partielle, voire totale, de l’impôt sur le capital fixé à 0.5% pour les sociétés ordinaires. Elle s’applique à toutes les sociétés de capitaux qui s’acquittent d’un impôt sur le bénéfice dans le canton. A noter cependant que l’impôt sur le bénéfice reste dû, et que les éventuelles pertes ne peuvent pas être déduites.

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Sociétés à statuts spéciaux


Dans le canton de Neuchâtel, les revenus de source étrangère des sociétés à statuts spéciaux sont imposés sur la base d’un taux fixe (cumul niveau cantonal, communal et fédéral) :

  

Taux effectif total net (avant impôt) société de domicile pure

11.11%​

Taux effectif total net (avant impôt) société mixte

12.66%

 
Le capital est quant à lui imposé sur la base du taux holding de 0.005‰, avec la possibilité d'une imputation totale.

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Mesures fiscales d'accompagnement

 

Des mesures fiscales d'accompagnement peuvent être accordées au cas par cas, sur la base d’éléments jugés prépondérants pour l’économie neuchâteloise, notamment en termes d’emploi, de création de valeur ou de réinvestissement.

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Pour plus d’informations :

Service des contributions
Rue du Docteur Coullery 5
2300 la Chaux-de-Fonds
Tél: 0041 (0)32 889 64 20
ServiceContributions@ne.ch

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