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Transmission d'entreprise

L’emploi : une priorité | Transformer un risque en opportunité | Allègement de la charge fiscale au niveau fédéral | Liens utiles  

L’emploi : une priorité


Le maintien et le développement d’emplois dans un terreau économique dynamique constituent une priorité pour le canton. Or, la transmission d’une entreprise, en cas de succession, de vente ou de fusion notamment, peut s’avérer particulièrement délicate. Qu’il s’agisse de la recherche d’un repreneur, de l’élaboration d’un plan de due diligence ou du recours à un expert – juridique, fiscal ou financier par exemple – ou de toute autre mesure, le service de l’économie du canton de Neuchâtel met à contribution son large réseau de spécialistes. Outre son rôle de facilitateur entre l’entrepreneur et les différents intervenants, le service peut également prendre en charge une partie des frais liés à l’élaboration d’un audit préalable à l’acquisition (due diligence).

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Transformer un risque en opportunité


Le rôle du service de l’économie ne s’arrête pas là, puisque la transmission d’une entreprise peut également rimer avec perspectives de développement. Ainsi, le repreneur bénéficiera-t-il d’un accompagnement taillé sur mesure afin de faciliter la réalisation de ses projets.

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Allègement de la charge fiscale au niveau fédéral


Une réforme fiscale des entreprises a été acceptée par le peuple suisse en 2008. Cette révision du droit fédéral comprend plusieurs volets, et sera mise en place progressivement. L’une de ces mesures prévoit un allègement de la charge fiscale pour les sociétés de personnes lors de certaines phases de transition.

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Liens utiles

 

Releve PME
http://www.relevepme.ch/


Service des contributions du canton de Neuchâtel

http://www.ne.ch/autorites/DFS/SCCO/impot-pm/Pages/accueil.aspx
http://www.ne.ch/autorites/DFS/SCCO/Pages/accueil.aspx